Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS193 Non soutenu
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« impliquant éventuellement »
les mots :
« incluant dans la mesure du possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une rédaction qui incite plus clairement à inclure, dans la mesure du possible en fonction de la situation de la personne concernée, les principaux professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne.
Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.