Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS188 Non soutenu
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HORet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La personne de confiance, ou à défaut un membre de la famille ou un des proches, peut, si elle le souhaite, participer à cette procédure. » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise donc à rétablir un alinéa supprimé par le Sénat en garantissant une participation possible, mais facultative, de la personne de confiance ou des membres de la famille à la procédure collégiale.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.