Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS681 Adopté
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2026· sort le 4 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« médecin »,
Insérer les mots :
« mentionné au I ».
II. – En conséquence, au début de la la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce et »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher, Brigitte Liso
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.