Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS549 Rejeté
M. Julien Odoul RNet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 janvier 2026· sort le 4 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Comme évoqué lors des différents examens du texte, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.