Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Amendement n° AS31 Adopté
M. Yannick Neuder DR· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mars 2026· sort le 1 avril 2026sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après la troisième occurrence du mot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d’une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l’alinéa 6 de l’amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.