Pour une génération sans sucre · Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS3 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.