Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone · Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Amendement n° AS3 Adopté
Mme Mereana Reid Arbelot GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 mai 2026· sort le 4 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone,
Dispositif
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.