Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux · Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Amendement n° AS1 Adopté
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 9 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.