Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° AS11 Retiré
M. Jean-René Cazeneuve EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 10 000 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.
En effet, le plafond actuellement retenu apparaît excessivement élevé au regard de l’objectif poursuivi par le texte, qui est de permettre un apport ponctuel de liquidités afin de soutenir la consommation des ménages. Un montant de 50 000 euros concerne une population très limitée de bénéficiaires et s’éloigne de la finalité économique de la mesure, en favorisant davantage une logique de gestion patrimoniale qu’un soutien immédiat au pouvoir d’achat.
À l’inverse, un plafond fixé à 10 000 euros permettrait de cibler plus efficacement le besoin de trésorerie des ménages, tout en maximisant l’impact macroéconomique du dispositif par une diffusion plus large des sommes débloquées dans l’économie réelle. Cette révision garantit ainsi un meilleur équilibre entre soutien à la consommation, équité entre les bénéficiaires et préservation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.