Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS448 Non soutenu
M. Éric Ciotti UDRet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· sort le 29 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 44 qui prévoit une sous-indexation des pensions de retraite et d'allocations sociales. Il avait déjà été supprimé en 1ère lecture.
Le groupe UDR considère que ce n'est pas aux plus fragiles ni à nos aînés de financer les déséquilibres de la Sécurité sociale.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.