Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS427 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 27 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicole Dubré-Chirat, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.