Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1500 Rejeté
M. Guillaume Florquin RN· Commission des affaires sociales· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 43,5 »
le montant :
« 43,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 676,9 »
le montant :
« 677,0 ».
Exposé sommaire
Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de :
– Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus de l’aidant, avec une couverture à 100 % des pertes salariales au niveau du SMIC, à 80 % jusqu’au salaire médian, puis à 50 % au-delà ;
– Créer une indemnité spécifique de 300 € mensuels pour toute personne faisant le choix de vivre au domicile d’un proche dépendant ou de l’accueillir chez elle pour se consacrer pleinement à son accompagnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.