Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1411 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Ian Boucard, Nathalie Colin-Oesterlé, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Maud Petit, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Philippe Vigier, Stéphane Viry, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.