Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1393 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Hervé Berville, Nathalie Colin-Oesterlé, Moerani Frébault, Emmanuelle Hoffman, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Maud Petit, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Philippe Vigier, Stéphane Viry, Éric Woerth, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.