Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS908 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Olivier Falorni, Moerani Frébault, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Pauline Levasseur, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Philippe Vigier, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.