Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS904 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, François Cormier-Bouligeon, Jean-Michel Jacques, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Violette Spillebout, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.