Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS797 Sans sort
M. Jean-François Rousset EPRet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.