Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS56 Sans sort
Mme Françoise Buffet EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 17 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.