Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement n° AS20 Sans sort
M. Thomas Ménagé RNet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 13
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.