Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendement n° AS89 Adopté
M. Stéphane Viry LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 23 juin 2025· sort le 23 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« mentionné à l’article L. 6315‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.