Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 · Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Amendement n° AS9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.
Ce solde relève d’une logique purement comptable et ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES.
Le rapport de Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de l’année 2024 évoque pourtant « une trajectoire des comptes sociaux hors de contrôle » avec un déficit de la sécurité sociale, hors fonds de solidarité vieillesse d’un montant de 16,8 Mds € en 2024.
Nous demandons donc la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.