Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte · Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Amendement n° AS4 Sans sort
M. Yoann Gillet RN· Commission des affaires sociales· déposé le 2 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.