Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° AS31 Adopté
Mme Karine Lebon GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2026· sort le 20 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« préjudices »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« subis résultant de la transplantation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.