Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Amendement n° AS26 Adopté
Mme Karine Lebon GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 janvier 2026· sort le 20 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :
« spécifique »
le mot :
« forfaitaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4 et à la première phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’amendement modifie la dénomination de l’allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.