Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS57 Adopté
M. Salvatore Castiglione LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« III. – Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée à :
« 1° 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ;
« 2° 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ;
« 3° 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ;
« 4° 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ;
« 5° 100 % à compter de 2030.
« Les élèves de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent. »
Exposé sommaire
Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie par les services de l'éducation nationale pour atteindre cet objectif à l'horizon 2030.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.