Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS53 Adopté
M. Salvatore Castiglione LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le 4° du 4 de l’article 261 est complété par un c ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :
« 4° bis »
la mention :
« c) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.