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Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS461 Rejeté

Mme Angélique Ranc RNet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 10 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le rapport compare les systèmes de soins palliatifs en Europe, en identifiant les modèles les plus efficaces et les pistes d’amélioration pour la France. »

Exposé sommaire

Afin de permettre l’amélioration des conditions d’accompagnement de la fin de vie, il serait souhaitable de disposer de données permettant d’avoir une vision précise et solide des différents systèmes de soins palliatifs à l’étranger : en fonction des pays, certains modèles peuvent être particulièrement efficaces et inspirer des pistes d’amélioration pour la France.  Le présent amendement vise donc à intégrer au rapport cité à l’article 9, un volet permettant de comparer les différentes offres de soins palliatifs en Europe afin de pouvoir nous appuyer sur les expériences réussies à l’étranger, et d’éviter les erreurs qui auraient pu être signalées ailleurs.

Cosignataires

Christophe Bentz

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.