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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° AS1148 Retiré

Mme Brigitte Liso EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 11 avril 2025· sort le 11 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter l'alinéa unique par les mots : « et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible de tous, concernant cette aide ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaître un droit à recevoir une information concernant l'aide à mourir et précise que celle-ci doit être délivrée sous une forme compréhensible de tous. La reconnaissance de la possibilité d'accéder à l'aide à mourir dans les conditions prévues aux articles suivants de la proposition de loi doit, pour être effective, être connue de tous, comme doivent l'être les types d'accompagnement des personnes à la fin de leur vie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.