Fin de vie · Fin de vie
Amendement n° AS1092 Rejeté
M. Julien Odoul RNet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
Exposé sommaire
Comme évoqué lors de l’examen du texte en commission, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de valider collégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Christine Loir, Lisette Pollet, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.