L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS95 Adopté
Mme Perrine Goulet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 17 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinquième »
le mot :
« sixième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.