L’intérêt des enfants · L’intérêt des enfants
Amendement n° AS83 Sans sort
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces contrôles sont conduits de manière inopinée. ». »
Exposé sommaire
La réduction de la périodicité des évaluations, désormais transformées en contrôles, des établissements et des services d'accueil des enfants de moins de six ans constitue une avancée importante de ce texte, demandée de longue date par les professionnels du secteur. Cependant, pour être efficaces, ces contrôles doivent refléter la réalité du fonctionnement quotidien des établissements, ce qui suppose qu’ils soient réalisés de manière inopinée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.