Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° AS48 Adopté
M. Jean-Carles Grelier DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.