Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS30 Tombé
Mme Justine Gruet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 février 2025· sort le 19 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».
Exposé sommaire
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.