Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS29 Sans sort
Mme Justine Gruet DR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 février 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mot : « et de rétablir l'universalité des allocations familiales. ».
Exposé sommaire
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.