Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS29 Adopté
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2025· sort le 5 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la définition par décret des domaines d’intervention ainsi que des conditions et règles d’exercice en pratique avancée recueille l’avis de l'Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.