Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° AS234 Sans sort
M. Lionel Causse EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 23 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.