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Amendement n° AS152 Tombé

M. Max Mathiasin LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 14 octobre 2024· sort le 25 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception des pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum de croissance ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  L’article L. 161‑23‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient est fixé au 1 er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum de croissance. » ; « 1°  ter  Le dernier alinéa de l’article L. 351‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « « Cette revalorisation est fixée au 1 er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum de croissance. » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. Les retraités les plus modestes qui ont participé toute leur carrière à la vie économique du pays par leur travail et leurs impôts doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation de leurs pensions de retraite dans des conditions normales, c'est à dire à compter du 1er janvier de chaque année et non perdre en pouvoir d'achat avec une revalorisation qui serait repoussée de 6 mois, au 1er juillet. Tel est l'objet du présent amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.