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Amendement n° II-AS174 Sans sort

Mme Joëlle Mélin RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 novembre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Amendement de repli. Il est proposé de réduire de moitié le montant des crédits alloués en PLF 2025, ce qui représenterait 660 millions d’euros d’économies. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 659 796 063 euros pour l'action n°02 : "Aide médicale de l’État" du programme n°183 : "Protection maladie".

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.