Amendement n° AS14 Adopté

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – Au quatrième alinéa du même article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». « I ter . – À la première phrase du sixième alinéa du même article L. 165‑1 et au deuxième alinéa de l’article L. 165‑1‑7 du code de la sécurité sociale, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». « I quater . – Au premier alinéa du I de l’article L. 165‑1‑4, à la deuxième phrase du dernier alinéa du I, au 8° du II et au V de l’article L. 165‑2, à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 165‑9 et au dernier alinéa de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».

Amendement de coordination.