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Mettre en place un registre national des cancers · visant à mettre en place un registre national des cancers

Amendement n° AS9 Sans sort

M. Thierry Frappé RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 juin 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État veille à garantir une couverture territoriale équitable de la collecte de données du registre national des cancers, en s’assurant notamment que l’ensemble des départements et régions sont progressivement intégrés au dispositif. »

Exposé sommaire

À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. Cet amendement affirme le principe d’une égalité de traitement entre les territoires dans la connaissance épidémiologique du cancer. Il vise à éviter que certaines populations soient oubliées des politiques de prévention, de détection ou de recherche.

Cosignataires

Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.