Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Amendement n° AS17 Sans sort
M. Serge Muller RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 novembre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.