Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° AS16 Non soutenu
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2024· sort le 25 septembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.