Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° AS13 Non soutenu
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 septembre 2024· sort le 25 septembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.