Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD240 Rejeté
M. Auguste Evrard RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 octobre 2026· sort le 15 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement propose, dans un souci d'économies budgétaires alors que la gestion calamiteuse des finances publiques de la France menace le pays de la ruine, une modeste mesure d'économie en supprimant les subventions pour les associations financées par le programme 203.
Cet amendement prélève donc 2 millions d'euros de l'action 47 "Stratégie, numérique et régulation" et plus précisément de la sous-action 47-01 "Subvention aux associations et études".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.