Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD189 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 octobre 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.