Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD149 Tombé
M. Stéphane Delautrette SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· sort le 13 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir le maintien les moyens humains de l'ADEME, amputés de 16 ETPT dans le présent budget.
Cette agence assure des missions essentielles pour les collectivités locales, entreprises mais aussi les ménages, en matière d'accompagnement à la transition énergétique et écologique. Réduire les effectifs de l'ADEME mettrait ainsi en péril l'efficacité de l'agence dans la réalisation de ses mission auprès des acteurs de terrain.
Il est ainsi proposer le maintien des effectifs de l'agence au niveau de 2026 en
- ponctionnant 1,5 million d’euros en AE et CP à l'action 1 « Politique de l'énergie» sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines » ;
- abondant de 1,5 million en AE et CP l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)» du programme 181 « Prévention des risques ».
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien de l’État en faveur du programme 174, en conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.