Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD142 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.