Amendement n° CD4 Sans sort

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :  « visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe, » les mots : « visant à garantir la prise en compte des communes impactées sur le projet du Canal Seine-Nord Europe et à renforcer leur accompagnement et leur compensation »

L’objectif est de garantir que les communes ne soient pas de simples territoires de passage, mais des partenaires à part entière du projet, dont la contribution doit être reconnue et les intérêts défendus. Plutôt qu’un moratoire de dix ans, le présent amendement privilégie ainsi une méthode fondée sur le dialogue, la responsabilité et un accompagnement renforcé des territoires.