Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD720 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 juillet 2026· sort le 1 juillet 2026sous-amendement à l'amendement n° 17
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.