Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD718 Adopté
M. Peio Dufau SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 juillet 2026· sort le 1 juillet 2026sous-amendement à l'amendement n° 697
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin de mieux prendre en compte les priorités locales ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.